[En bref] Projet de loi de finances 2013 Menace sur le crédit d’impôt remplacement
L’actuel projet de loi de finances 2013 ne reconduit pas le crédit d’impôt pour remplacement dont les agriculteurs peuvent bénéficier quand ils partent en congés. Service de remplacement France s’emploie à le maintenir.
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Le crédit d'impôt dont les agriculteurs peuvent bénéficier quand ils prennent des congés n'est, pour l'heure, pas reconduit par le projet de loi de finances 2013. (© Terre-net Média) |
Le projet de loi de finances 2013, présenté fin septembre, ne prévoit pas la reconduction du crédit d’impôt dont bénéficient les agriculteurs lorsqu’ils se font remplacer. Instauré par la loi d’orientation agricole de janvier 2006, ce crédit d’impôt leur permet de réduire de moitié le coût d’une journée de remplacement qui, en moyenne, s’élève à 140 €, dans la limite de 14 jours.
Considérant le crédit d’impôt comme une niche fiscale, les services de Bercy voient dans sa suppression la possibilité de réaliser une économie de 10 M€, ce qui contribuerait à satisfaire les vœux d’austérité du Gouvernement pour 2013.
Service de remplacement France, qui regroupe 450 associations locales de remplacement, doit donc s’employer à faire inscrire dans le projet de loi de finances 2013 le maintien du dispositif. L’enjeu n’est pas mince pour la structure nationale : le remplacement pour congés représente près d’un tiers de l’activité des associations de remplacement.
Retrouvez plus d'infos sur les services de remplacement et le crédit d'impôt sur terre-net.fr
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